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Intervention de Michèle André
Réunion du 11 mai 2006 à 10h00
Respect effectif des droits de l'homme en france — Discussion d'une question orale avec débat
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 11 de M. Jacques Pelletier à M. le Premier ministre sur le respect effectif des droits de l'homme en France.
La parole est à M. Jacques Pelletier, auteur de la question.
