Intervention de Pascal Clément

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Grignon, la seule manière de lutter concrètement contre la vétusté et le surencombrement de nos prisons est d'en construire de nouvelles.

Vous avez mentionné l'action d'Albin Chalandon et de Pierre Méhaignerie, et rappelé la politique que nous conduisons actuellement en la matière. Vous savez que l'agence de maîtrise d'ouvrage de travaux du ministère de la justice a été créée à cet effet, en 2002. Cet effort devrait porter ses fruits dans les années qui viennent.

Cette politique de construction conduira à de réelles améliorations pour les détenus. Les cellules seront plus confortables, les douches individuelles, les équipements socio-éducatifs plus adaptés, les espaces de loisirs plus accueillants et les parloirs familiaux plus nombreux.

Les conditions de travail des personnels s'en trouveront améliorées.

Je rappelle, à cet égard, que la France n'a pas fait le choix du « tout carcéral », comme je l'entends dire parfois avec stupéfaction.

Le taux d'emprisonnement y est d'environ 93 pour 100 000 habitants. Ce taux est inférieur à celui de la plupart des pays européens voisins, surtout au taux enregistré par le Royaume-Uni, et je ne parle pas des États-Unis ou de la Moldavie. Dans ce dernier pays, le taux est de 303 pour 100 000 habitants, ce qui rend toute comparaison avec la France, non pas blessante mais insupportable.

Sachons donc raison garder et essayons de comparer, à partir des chiffres qui sont en notre possession, la situation française avec celle des autres pays. Soyons francs : cette situation, qui certes n'est pas en tous points brillante, est - et ce n'est pas une consolation - assez répandue dans l'Union européenne et je crains qu'en la matière peu de pays voisins puissent nous donner des leçons. Pour ce qui nous concerne, nous faisons de gros progrès et j'espère que, bientôt, la France méritera de nouveau son titre de pays des droits de l'homme. Si nous avons encore peu de motifs d'être fiers, disons simplement notre volonté de le devenir.

Il n'y a donc pas trop de détenus en France, mais il n'y a pas assez de places de prison dignes et modernes. C'est le constat qu'ont d'ailleurs fait, chez eux, nos voisins qui ont, eux aussi, engagé d'importants programmes immobiliers.

Certains s'élèvent avec vigueur contre l'augmentation du nombre des détenus. Malheureusement, ce « populisme pénal », comme l'appellent certains, est contredit par les chiffres. Je constate qu'il y avait 63 000 détenus en mai 2005 et qu'en mai 2006 ce chiffre a été ramené à 59 000, soit 4 000 de moins, ce qui est l'inverse de ce qui était dénoncé à cette tribune il y a moins d'une demi-heure...

Là encore, les chiffres contredisent des affirmations qui traduisent des idées toutes faites ! Ils sont le résultat d'une politique pénitentiaire qui est ferme et humaine et qui utilise toutes les alternatives possibles à l'incarcération.

Comme je vous l'ai indiqué, ce programme nous permettra en priorité de fermer les établissements les plus vétustes.

Je sais qu'il y a en ce domaine une grande impatience. Je la ressens fortement dans ma propre région : comment ne pas être honteux face à la situation des maisons d'arrêt Saint-Paul et Saint-Joseph de Lyon ? Elles pourront être fermées aussitôt que seront construits les établissements de Bourg-en Bresse, de Roanne et de Corbas, pour parler de cette région, étant entendu que d'autres fermetures seront également envisageables ailleurs. C'est notamment le cas des maisons d'arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe, de Saint-Denis à la Réunion, de Papeete ou d'autres encore que j'ai visitées et qui se trouvent dans un tel état que je souhaite que soient très vite construits de nouveaux locaux pour pouvoir fermer les anciens.

Bientôt, nous verrons le fruit de ces quatre années de travail, ou plus exactement de ces cinq années de législature. Au reste, comme ces prisons ouvriront officiellement entre 2008 et 2010, elles ne seront pas inaugurées par ceux qui auront pris l'initiative de leur construction. Je souhaite donc que certains n'en profitent pas, alors, pour se parer des plumes du paon ; je n'en dirai pas plus...

Parallèlement, certains établissements anciens seront conservés, mais rénovés. C'est le cas d'établissements emblématiques et très symboliques, compte tenu de leur importance, comme La Santé, Fleury-Mérogis, qui est la plus grande prison d'Europe, ou les Baumettes.

L'investissement sera à la hauteur de l'enjeu puisque la rénovation de chaque place coûtera près de 100 000 euros. C'était également une des priorités de la commission d'enquête et je suis heureux de vous montrer, monsieur Pelletier, que ses orientations ont été suivies.

Nous avons en outre mis à profit ce programme de construction pour réformer les conditions de détention.

En effet, nous avons entrepris de diversifier les structures pénitentiaires afin de les adapter à tous les publics accueillis. C'est ainsi seulement que nous pourrons garantir la séparation des mineurs et des majeurs, des primo-délinquants et des récidivistes et enfin des prévenus et des condamnés. C'est en passant par la séparation de ces différentes catégories de détenus que notre pays sera respectueux des droits de l'homme.

Nous expérimentons en ce moment sur trois sites la mise en place de « quartiers courtes peines » au sein des maisons d'arrêt. Je suis très attaché à ce concept, pour l'instant expérimental.

C'est le moyen qui me semble le plus adéquat pour séparer de manière étanche les prévenus en détention provisoire des condamnés à une peine d'emprisonnement. L'affaire d'Outreau nous a montré qu'il n'était pas acceptable de faire coexister ceux qui sont présumés innocents et ceux qui ont été déclarés coupables. Nous pourrons ainsi rendre plus réel ce principe essentiel de séparation des détenus et des prévenus.

À ce titre, j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, monsieur Rouvière, que l'on recourait trop à la détention provisoire en France et qu'il fallait faire évoluer les mentalités. Vous savez que c'est un excès que j'ai moi-même dénoncé et que je m'emploie activement à freiner : le nombre de prévenus est d'ailleurs passé de près de 23 000 à 13 000 aujourd'hui et j'entends bien poursuivre dans cette voie.

Concrètement, j'ai décidé en décembre dernier la construction de 500 places supplémentaires en centres de semi-liberté. Vous savez que ces centres donnent aux détenus qui y sont prêts la possibilité de se réinsérer par le travail pendant la journée tout en étant surveillés la nuit. Ces places seront affectées en priorité à Aix-en Provence, à Bordeaux, à Villefranche-sur-Saône, à Saint-Etienne et à Lille.

De même, la construction de sept établissements pénitentiaires pour mineurs sera effective d'ici à l'année prochaine. Ils permettront de séparer les mineurs des condamnés majeurs dans un établissement organisé autour d'une salle de classe. « Une prison autour d'une salle de classe », telle est ma définition des établissements pour mineurs. Ils offriront l'opportunité d'accueillir des mineurs délinquants dans une structure qui leur fournira les outils éducatifs et pédagogiques destinés à les sortir de la spirale infernale dans laquelle ils s'étaient enfermés.

Nous avons également prévu des unités pour soigner les détenus malades, ce dont se sont inquiétés plusieurs d'entre vous dans leur intervention.

Lorsque les soins dispensés au détenu nécessitent une hospitalisation, en urgence ou pour une courte durée, celui-ci est conduit à l'hôpital de proximité, sa garde étant assurée par les forces de l'ordre. Lorsqu'il s'agit d'une hospitalisation programmée de plus de quarante-huit heures, le détenu est alors transféré dans une unité hospitalière sécurisée interrégionale, dite UHSI.

J'ai inauguré, vendredi dernier, la quatrième de ces unités. Elle se trouve au CHU de Bordeaux, au dernier étage qui est totalement sécurisé et desservi par un ascenseur autonome. Cette unité mérite d'être visitée, monsieur Pelletier, car c'est tout à l'honneur de la France qu'un CHU comme celui de Bordeaux ait pu réserver aux détenus de la région des conditions d'hospitalisation de cette qualité. Comme il est habituel de ne parler que de ce qui ne va pas, je me plais à signaler cette réalisation.

Vous m'avez interrogé, monsieur Pelletier, sur la situation du « quartier intermédiaires sortants » de la maison d'arrêt de Fresnes, qui permettait à des détenus en grande difficulté de suivre un stage, avec le concours de psychologues et de spécialistes de la toxicomanie, avant leur libération définitive.

Le départ récent de l'animatrice de ce quartier fait tourner, pour l'instant, ce service au ralenti. Celui-ci a concerné cinquante personnes l'an dernier. Je souhaite qu'une solution soit trouvée rapidement en partenariat avec le ministère de la santé.

La prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques constitue d'ailleurs l'une de mes priorités. C'est en effet l'un des grands problèmes posés à notre pays comme, je le suppose, à nos voisins. Je souhaite donc apporter le plus rapidement possible une réponse aux difficultés que nous connaissons depuis trop longtemps en ce domaine.

C'est l'objectif des unités hospitalières sécurisées adaptées, les UHSA, sur lesquelles nous voulons, avec mon collègue et ami Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, obtenir des résultats d'ici à 2008. C'est vrai qu'en la matière nous partions de loin et que les UHSA devront être multipliées comme c'est déjà le cas des UHSI, qui concernent les malades ne relevant pas de la psychiatrie.

Mesdames et messieurs les sénateurs, ma politique pénitentiaire ne s'arrête pas à ces aspects immobiliers. Le béton n'a jamais réussi à changer un homme ! J'ai la conviction que la prison doit être un espace de droit qui garantit le respect de l'intégrité des détenus et leur offre des possibilités concrètes de réinsertion.

La délinquance repose en effet avant tout sur les rapports de force et la négation des droits de l'autre. Ce n'est qu'au sein d'une prison républicaine et citoyenne ayant proscrit tout recours à l'arbitraire que nous pourrons favoriser l'insertion des détenus.

Les valeurs d'humanité, de fraternité et de justice, fondatrices de notre pacte républicain, doivent avoir toute leur place au sein de nos établissements. Je le répète, la prison n'est pas l'ennemie du droit, bien au contraire.

Cela signifie d'abord que les détenus doivent avoir accès au droit. Le développement des points d'accès au droit dans de très nombreux établissements grâce à la forte implication des magistrats, des avocats et des associations garantit aux détenus les plus démunis de trouver des informations pratiques. Ils peuvent ainsi faire valoir leurs intérêts dans les litiges de la vie quotidienne, par exemple dans le cadre d'une succession ou d'un divorce.

Cette action s'est trouvée récemment renforcée par l'intervention de délégués du médiateur dans les prisons. L'expérimentation qui avait été lancée dans dix établissements, dont Fresnes ou les Baumettes, a été un succès.

Le droit implique aussi de garantir la transparence des établissements pénitentiaires par un contrôle indépendant des prisons.

La prison est un lieu déjà très contrôlé, tant par des instances internationales, tel le Conseil de l'Europe, que par les juridictions, administratives ou judiciaires. Je ne souhaite pas superposer une structure supplémentaire ; elle ne créerait que de la bureaucratie et ne favoriserait pas une grande cohérence. Je privilégie dans ce domaine, comme dans bien d'autres, l'efficacité et le pragmatisme.

J'ai proposé, la semaine dernière, que le projet de création d'une autorité extérieure de contrôle des prisons puisse être confié à une instance indépendante déjà existante, comme le Médiateur de la République ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Vous m'avez interrogé également, monsieur Pelletier, sur les conditions du menottage constatées par cette commission.

Je note que, dans son rapport de l'année 2005, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS, a été saisie de trois recours relatifs aux conditions du menottage par la police nationale, contre cinq l'année précédente.

Je tiens en tout cas à vous assurer que, chaque fois que l'autorité judiciaire est en mesure d'exercer un contrôle sur les conditions du menottage d'une personne placée sous main de justice, elle intervient systématiquement.

Favoriser l'accès au droit, c'est aussi respecter les droits des détenus au sein de l'établissement carcéral. Le maintien des liens familiaux est à cet égard prioritaire. La construction de nouveaux établissements partout en France permettra aux détenus d'être incarcérés à proximité de leur famille.

Quatre unités de visites familiales vont ouvrir en septembre prochain et, bien entendu, tous les établissements pour peine du programme 13 300 places en seront dotés.

Vous l'avez souligné, monsieur Pelletier, le respect du droit en prison est une exigence dans une démocratie.

J'ajouterai même que c'est une condition de la compréhension par le détenu des règles de vie en société. Renoncer à la violence, c'est aussi comprendre que la violence n'a pas le droit de cité dans notre République.

C'est pourquoi, comme vous le souhaitiez, la procédure disciplinaire et la procédure d'isolement ont été réformées. Les détenus disposent désormais de la possibilité de se faire assister d'un avocat et peuvent faire appel des décisions les concernant. De même, l'application des peines est désormais totalement judiciarisée et, depuis le 1er janvier de cette année, les détenus peuvent faire appel de toutes les mesures les concernant.

En matière financière, les prélèvements pour frais d'entretien sur les salaires versés aux détenus ont été supprimés. Les coûts des cantines et de la location de téléviseurs, dont les barèmes sont actuellement, comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, très hétérogènes, seront harmonisés dès l'an prochain puisque leur gestion sera externalisée.

Je voudrais également souligner que la France a déjà joué un rôle moteur dans l'adoption des règles pénitentiaires européennes, qui fixent des objectifs à atteindre en matière de détention. Elles concernent, par exemple, l'accès à la santé des détenus ou bien la répression des infractions commises au sein des prisons.

Les valeurs du Conseil de l'Europe sont celles de la France, et la France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles.

Faut-il aller plus loin dans la formalisation et envisager une loi pénitentiaire qui déterminerait plus concrètement le fonctionnement des établissements pénitentiaires ? Je sais que la demande en a été formulée : est-ce l'essentiel ? Comme je le disais précédemment, c'est souvent l'arbre qui cache la forêt, c'est-à-dire notre paresse à faire les efforts budgétaires minimums en matière d'humanisation.

Pour autant, je lancerai prochainement une série de consultations auprès des acteurs politiques associatifs et religieux pour aborder ces questions. Vous y aurez, mesdames et messieurs les sénateurs, bien entendu, toute votre part. Si un consensus se dégage sur l'utilité et la pertinence d'une telle loi, la représentation nationale et le Gouvernement prendront évidemment leurs responsabilités.

J'ai noté enfin que vous vous inquiétiez des progrès de la signature ou de la ratification des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme.

La France est partie aux grands instruments internationaux prohibant la discrimination et, ces dernières années, notre pays a renforcé son arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discrimination.

Toutefois, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, d'adhérer au protocole additionnel n° 12 à la CEDH. En effet, cet instrument élargit dans des proportions très importantes la compétence de la Cour de Strasbourg et aggraverait encore la situation d'engorgement dans laquelle celle-ci se trouve actuellement.

Le protocole additionnel n° 13 à la CEDH portant sur l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, qui a été signé par la France le 3 mai 2002, est en cours de ratification.

Quant au protocole n° 14 portant réforme de la Cour de Strasbourg, il a été signé par la France le 13 mai 2004. Il est actuellement en cours d'examen par les assemblées en vue de sa ratification, conformément à nos engagements. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale et devrait être examiné par le Sénat le 16 mai prochain.

Je crois cependant que la priorité consiste plutôt à soutenir plus vigoureusement les dispositifs de réinsertion au sein des prisons. Le temps qu'une personne passe en détention doit être pour elle l'occasion de rompre avec une spirale d'échecs et lui permettre de prendre enfin un nouveau départ et de préparer son insertion dans la vie sociale et professionnelle.

En ce domaine, j'ai un principe : tout détenu doit se voir proposer, s'il le souhaite, un travail, une formation ou un dispositif éducatif. C'est un objectif ambitieux, mais réaliste. Il nous faut donc nous engager résolument dans cette voie, en partenariat avec les services chargés de l'emploi et de l'éducation.

En 2004, près de 40 % des détenus travaillaient ou étaient en formation professionnelle. Ce chiffre est déjà supérieur à la performance de nos voisins, mais je souhaite l'accroître. Là encore, on croit que la France fait moins bien que les autres : elle fait mieux.

Le travail est un instrument majeur de la réinsertion des détenus. C'est en ayant une activité professionnelle qu'un détenu peut envisager l'avenir avec confiance. Travailler est aussi un moyen d'améliorer son quotidien, d'aider sa famille et d'indemniser les victimes. C'est particulièrement important pour les condamnés à de longues peines.

Je tiens à ce propos à rappeler à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat que les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité sont dix fois moins nombreux en France qu'en Angleterre : on en compte 5 700 en Angleterre, contre 500 en France.

L'implication dans ce projet des personnels des SPIP, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, est essentielle. La loi d'orientation et de programmation pour la justice a prévu, sur cinq ans, la création de 3 740 emplois pour l'administration pénitentiaire, dont 1 000 travailleurs sociaux. En 2006, l'École nationale d'administration pénitentiaire accueillera 2 300 élèves, dont 1 700 surveillants et 300 travailleurs sociaux. Je souligne que les indicateurs de gestion des établissements pénitentiaires mis en place dans le cadre de la LOLF concernent la sécurité, mais désormais, aussi, la réinsertion.

La réinsertion, enfin, se construit en développant les aménagements de peine, dont vous avez souligné, monsieur Pelletier, la nécessité. Les dispositifs sont déjà nombreux et diversifiés. En plus du placement en semi-liberté, du placement extérieur ou de la libération conditionnelle, l'administration pénitentiaire a recours au bracelet électronique fixe, qui a déjà concerné 10 000 détenus, et commence dès ce mois-ci l'expérimentation du bracelet électronique mobile dans le ressort de deux cours d'appel.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre d'aménagements de peine accordés a été en hausse sensible depuis 2004, passant de 15 000 mesures à 20 000 en 2005. Nous atteindrons 25 000 mesures en 2006, ce chiffre ayant vocation à s'accroître avec l'expérimentation, puis l'entrée en vigueur du bracelet électronique. J'insiste à dessein sur ces résultats, car ils témoignent d'une réelle volonté politique de favoriser la réinsertion des détenus, comme l'a souligné avec raison M. Francis Grignon.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, votre souhait de débattre aujourd'hui, en toute transparence, de la situation des prisons était une oeuvre utile. Elle nous a permis de montrer l'importance du travail qui a été fourni depuis 2002 et de rendre compte de notre gestion.

Je conclurai en formulant un espoir. D'ici deux ans, la question du surencombrement des prisons sera temporairement réglée grâce à notre programme de constructions. Afin d'éviter de nouveaux drames et de nouvelles polémiques dans les prochaines années, nous devrons poursuivre cet effort. J'engage donc la représentation nationale à être exigeante et à demander le dépôt d'une nouvelle loi de programmation en 2007. Les personnels pénitentiaires et les détenus ne doivent pas souffrir, comme ils l'ont déjà fait, d'alternances à répétition. Les prisons ne doivent pas être un enjeu idéologique ; elles doivent au contraire faire l'objet d'un consensus républicain et d'une continuité dans l'action.