Intervention de Jean-Jacques Jégou

En effet, le GIP DMP avait élaboré un premier calendrier en quatre phases, devant conduire à une généralisation du déploiement du DMP à partir du 1er janvier 2007 pour tous les patients de plus de seize ans.

À cet égard, j'observais en novembre dernier que plusieurs questions stratégiques étaient restées sans réponse, ce qui obérait le déroulement normal du calendrier : premièrement, la définition du contenu concret du DMP, qui soulevait de réelles difficultés ; deuxièmement, l'articulation entre le DMP et le projet de Web médecin développé par la CNAMTS ; troisièmement, la maîtrise du patient sur son dossier et corrélativement la question de la fiabilité des données stockées : les médecins n'utiliseront le DMP que si celui-ci retrace réellement les affections du patient ; quatrièmement, le cadre géographique de mise en oeuvre du DMP ; cinquièmement, enfin, les différents acteurs, qui devaient être convaincus de la pertinence du projet.

Pour toutes ces raisons, il m'était apparu, en novembre 2005, que la généralisation, d'ici à juillet 2007, d'un dossier médical personnel substantiel était irréaliste.

J'ai bien peur que le cours des événements depuis six mois ne me donne raison, monsieur le ministre.

J'observe, en effet, que le calendrier initial défini par le GIP a été revu récemment : les dates et les objectifs chiffrés ont quasiment disparu de la feuille de route. §(M. le ministre fait un signe de dénégation.) On parlait au départ de généraliser, à partir du début de l'année 2007, le DMP à l'ensemble des patients, afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi relative à l'assurance maladie. L'échéancier actuel fait état d'un déploiement général du DMP qui se déroulerait en 2007 pour atteindre toute la population qui en a l'utilité. Le diable se cache dans les détails, monsieur le ministre ! Ce glissement sémantique est, en effet, révélateur d'une révision à la baisse des objectifs de couverture de la population en 2007.