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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 11 mai 2006 à 15h00
Informatisation dans le secteur de la santé — Débat sur un rapport d'information
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :Bien évidemment, parce que je crois au DMP, monsieur le ministre !
Enfin, les questions que je soulevais dans mon rapport concernant le contenu du dossier ainsi que les modalités d'accès au DMP restent sans réponse. À cet égard, pouvez-vous nous préciser le rôle exact de l'hébergeur de référence à l'égard notamment des autres hébergeurs industriels déjà sélectionnés ?
Ces nombreux retards m'amènent également à vous interroger sur le financement de la mise en place du DMP. En effet, vous aviez précisé à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du PLFSS pour 2006, que le coût des expérimentations portant sur 30 000 dossiers serait de 15 millions d'euros, financés par les crédits 2005 du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV.
Vous aviez également indiqué, ce qui avait été confirmé ici même par Philippe Bas, que les crédits du FAQSV pour 2006 seraient consacrés, à hauteur de 90 millions d'euros, au financement de la montée en charge de trois millions de dossiers en 2006. Dès lors que cette hypothèse ne paraît plus d'actualité, pouvez-vous m'expliquer, monsieur le ministre, ce qu'il adviendra des crédits non consommés du FAQSV
