Intervention de Xavier Bertrand

Mon ambition est de promouvoir les liaisons entre ces systèmes, pour satisfaire nos objectifs et pour mettre l'informatique au service des usagers, et certainement pas l'inverse. Je l'avais déjà déclaré à l'été 2004, je l'ai répété à l'automne 2004, puis à l'automne 2005, dans le cadre de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je n'admettrai pas que nos débats antérieurs soient déformés, d'autant que certains d'entre vous ont suivi avec une grande assiduité celui qui s'est tenu à l'été 2004 sur la réforme de l'assurance maladie. Nos déclarations n'ont jamais varié : notre objectif pour 2007 est de mettre en place la première étape du dossier médical personnel ; nous n'avons jamais dit autre chose. Je mets au défi quiconque de pouvoir ressortir un seul de nos propos indiquant qu'en 2007 le DMP serait effectivement finalisé dans toutes ses dimensions.

En revanche, nous nous sommes effectivement engagés sur cette première étape, en précisant qu'il y aurait bien sûr des développements ultérieurs. Nous l'avons dit, le dossier médical personnel, en recensant les symptômes et les prescriptions, doit nous permettre, dès 2007, d'éviter ces deux écueils que nous ne voulons plus : l'iatrogénie et les actes redondants et inutiles. Voilà ce qui, de façon récurrente, a toujours été dit et écrit. Je tenais à être très clair sur ce point et à répondre à ceux qui cherchent à donner un autre sens aux propos que nous avons tenus à l'époque.

Notre ambition est de renforcer l'informatisation dans le secteur de la santé. À cette fin, nous avons donc retenu une approche résolument pragmatique, qui se conjugue avec l'interopérabilité. La mise en oeuvre du dossier médical personnel ne doit pas devenir une course technologique qui nous ferait oublier les objectifs de santé publique. Mme Debré l'a dit tout à l'heure, il ne s'agit pas de mettre en place une « cathédrale technologique ». Il s'agit de partir de ce qui existe aujourd'hui dans notre pays, de façon à faciliter l'appropriation de l'outil par les acteurs de santé et, donc, aussi, par voie de conséquence, à limiter son coût global.

À cet égard, je ne suis pas persuadé, monsieur le rapporteur spécial, qu'il soit vraiment pertinent de comparer le dossier médical personnel avec le NHS mis en place actuellement par les Britanniques, qui réalisent ainsi une refonte totale de tout leur système d'information. Je ne porterai pas de jugement de valeur sur l'état antérieur de leur système de santé, mais de nombreux observateurs s'accordent à reconnaître qu'une telle refonte était nécessaire, voire indispensable.

Lors du lancement de la réforme, la France n'accusait pas un tel retard. Au demeurant, les sommes déjà allouées à l'ensemble de nos systèmes, et ce depuis plusieurs années, sont d'un ordre de grandeur équivalant au projet britannique.