Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 12 ter, amendement 41

Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié quater.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact