Intervention de Michèle André

Réunion du 11 mai 2006 à 15h00
Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés — Article 2, amendement 2

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre délégué.

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