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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 11 mai 2006 à 15h00
Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés — Article 2
Philippe Bas, ministre délégué :
Comme je l'ai annoncé, le Gouvernement lève le gage, et vous invite en conséquence à adopter, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement de suppression de l'article 2 par lequel l'auteur de la proposition de loi avait gagé le dispositif proposé.
