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Intervention de Michèle André
Réunion du 11 mai 2006 à 15h00
Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés — Article additionnel après l'article 2, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La majoration prévue à l'article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 634-3-3 du même code et à l'article L. 732-18-2 du code rural est applicable à compter du 1er janvier 2006 aux pensions ayant pris effet à partir du 1er juillet 2004.
La parole est à M. Guy Fischer.
