Intervention de Philippe Bas

J'ai été très attentif à l'exposé de M. Fischer, mais je suis contraint de lui faire la même réponse que celle que vient de formuler le rapporteur et président de la commission des affaires sociales, M. About.

Il est vrai qu'il existe, en matière de retraites, une règle très importante, et ce dans l'intérêt même des retraités : on ne peut liquider à nouveau une pension de retraite déjà liquidée.

Étant en relation régulière avec la FNATH, comme avec l'ensemble des associations qui représentent le monde du handicap, il est vrai aussi que, très attentif à cette demande, j'ai déjà permis, grâce à une interprétation favorable de nos textes, l'application de la rétroactivité des majorations de pension aux pensions liquidées entre le 1er mars 2005 et le 30 décembre 2005.

S'agissant du texte qui vous est présenté aujourd'hui, il va de soi que la même approche s'applique évidemment pour les fonctionnaires. Nous allons donc aussi loin que nous le permettent nos règles, instituées dans l'intérêt général et dans l'intérêt particulier des retraités eux-mêmes, en mettant en oeuvre cette interprétation particulièrement favorable qui nous a permis d'éviter une entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2006.

Par conséquent, monsieur Fischer, je ne peux que m'associer à la demande de retrait formulée par M. About.