Intervention de Guy Fischer

Il fallait, dans le débat, acter les réponses officielles de M. About, rapporteur et président de la commission, et de M. le ministre délégué. C'est ce qu'a permis la discussion de cet amendement, que j'accepte de retirer.

Cela étant, monsieur le ministre délégué, vous avez déjà fait un pas important dans le sens de la rétroactivité pour un certain nombre de dossiers, mais, vous le comprendrez, toutes celles et tous ceux qui espéraient une avancée supplémentaire seront déçus. Je leur transmettrai vos réponses, afin qu'ils prennent connaissance de la teneur de nos débats.