Intervention de Christian Cambon

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, nous pensons à nos forces armées, particulièrement aux 30 000 soldats qui servent notre drapeau en opération et qui attendaient depuis longtemps la reconnaissance de la Nation et les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

C’est bien le sens du travail que le Parlement a effectué en moins d’un an, montrant, s’il en était besoin, l’utilité de nos deux assemblées, qui se sont admirablement complétées pour améliorer ce texte.

Nous vous avons suivie, madame la ministre, et avec confiance, parce que les intentions de cette loi sont bonnes et qu’elles mettent un terme à plus de vingt ans d’éreintement de nos armées. Dans le contexte de tensions internationales permanent dans lequel nous vivons désormais, nous ne pouvions continuer à demander autant d’efforts à nos armées sans leur donner les moyens nécessaires à leur mission. Le Sénat a apporté une contribution décisive pour améliorer encore ce texte.

Je voudrais retracer quelques-uns de ces apports.

Nous avons bien sûr souhaité sécuriser les ressources de la programmation – c’était notre priorité – à travers des « clauses de sauvegarde » qui ont été décisives pour notre assemblée.

Une clause « service national universel », tout d’abord. Et le SNU est d’actualité, puisque le Gouvernement prend un certain nombre de dispositions pour l’organiser. Aux articles 3 et 5, nous souhaitions ainsi créer une étanchéité entre la programmation militaire et le financement du futur SNU et, surtout, protéger les emplois de la défense par rapport à ce service national universel.

Une clause « carburants », ensuite, avec une augmentation des ressources en cas de hausse des cours du pétrole. Je rappelle que la loi de programmation militaire, ou LPM, avait été bâtie sur l’hypothèse d’un baril à 60 dollars ; il en coûte dix de plus aujourd’hui…

Deux clauses « opérations extérieures », ou OPEX, enfin. Hors circonstances exceptionnelles, expression sur laquelle nous avons beaucoup bataillé, nous avons considéré qu’il convenait de limiter à sa part dans le budget général la contribution de la défense dans le financement du surcoût OPEX résiduel, mais aussi de prendre en compte dans ce surcoût l’usure accélérée des matériels.