Intervention de Christian Cambon

… et entamé la réflexion pour son extension future.

Nous avons permis aux gendarmes de mener des missions en haute mer, et consolidé nos prépositionnements, à Djibouti notamment.

Le Sénat a renforcé nos capacités de contrôle parlementaire de l’exécution de la programmation, en obtenant du Gouvernement un « point de contrôle » en 2021 pour la trajectoire de nos équipements, de même que pour la trajectoire des crédits amont.

Pour développer la réserve, qui est au cœur de nos préoccupations, le Sénat a introduit une nouveauté : le don de jours de congé, en entreprise, pour un réserviste. Le Sénat aura mieux concilié les impératifs des réservistes et des entreprises, à l’article 10 bis, et insisté sur l’employabilité des réservistes au sein des forces.

Notre assemblée aura aussi amélioré les conditions de transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité, qui mettait le monde associatif en ébullition. Nous avons en outre mieux pris en compte la réalité des intercommunalités pour les militaires d’active qui seront peut-être un jour conseillers municipaux.

La liste est encore bien longue, et chacune et chacun parmi vous aura reconnu sa contribution. Je veux aussi saluer l’apport collectif de notre commission, remercier les rapporteurs et les membres de la commission, mais aussi les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances, pour leur travail exemplaire, car tous ont pu apporter leur pierre à l’édifice.

Le compromis auquel la commission mixte paritaire est parvenue nous paraît très satisfaisant.

Nous avons, il est vrai, consenti à transférer dans le rapport annexé les dispositions relatives au renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement d’ici à 2020 et accepté de ne pas les renforcer immédiatement dans la loi elle-même.

Nous nous en sommes entretenus à de nombreuses reprises avec nos collègues de la commission des lois, notamment avec le président Philippe Bas. Vous connaissez, madame la ministre, le sens de notre préoccupation. Nous sommes convaincus que l’accroissement significatif des moyens du renseignement appelle un renforcement simultané du contrôle parlementaire. Je rappelle que ce texte prévoit 4, 6 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les services de renseignement et la création à leur bénéfice de 1 600 postes.

Face à cet effort, il nous apparaît que le contrôle du Parlement devra s’accroître et s’intensifier. Plus de moyens, plus de pouvoirs, donc logiquement plus de contrôle : ce renforcement se fera ; c’est le sens de l’histoire. Vous avez accepté d’ouvrir le chantier, madame la ministre, et vous aurez certainement l’occasion de confirmer l’intention du Gouvernement d’accompagner le Parlement dans le renforcement de ce contrôle parlementaire du renseignement d’ici à 2020.

Madame la ministre, nous avons pointé, tout au long de cette discussion, un certain nombre de faiblesses, de défis à relever. Je veux simplement vous assurer que le Parlement sera bien évidemment à vos côtés pour faire en sorte que les engagements souscrits aujourd’hui à travers cette loi puissent être tenus. C’est, me semble-t-il, ce rôle essentiel que le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, saura jouer et continuer de jouer tout au long des mois et des années qui viennent.

Avant de conclure, je tiens à renouveler mes remerciements non seulement à nos collègues sénateurs, mais aussi aux équipes qui nous entourent et qui nous ont appuyés dans ce travail. Nous avons conduit de nombreuses missions, rédigé de nombreux rapports pour préparer cette loi, et je voulais ici, collectivement, les saluer et les remercier.

Enfin, madame la ministre, au moment où l’on parle de restreindre le droit d’amendement du Parlement, nous sommes sûrs d’une chose : maintenant, un ministre pourra témoigner au sein du Gouvernement qu’un Parlement qui fait son travail, c’est bon pour la démocratie, et c’est bon pour la France !