Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous abordons ce projet de loi de programmation militaire au lendemain de l’annonce du Président de la République sur la mise en place d’un service national universel obligatoire d’un mois. C’est un sujet que nous avons évoqué au cours de nos débats, car son coût, évalué à 1, 7 milliard d’euros, suscite quelques interrogations quant à son articulation avec les crédits programmés pour la défense.

Le Sénat avait adopté une clause de sauvegarde sur le sujet, afin de sécuriser les ressources de la programmation et de les abriter du financement du service national obligatoire. La commission mixte paritaire a eu la sagesse de la conserver, et nous nous en réjouissons.

Quoi qu’il en soit, ce futur service répond à l’un des principes inscrits dans le rapport annexé au projet de loi. En effet, il y est rappelé l’importance d’affirmer le lien entre la jeunesse et l’armée, puisqu’« il contribue à forger chez les jeunes une conscience citoyenne dont se nourrit l’esprit de défense ».

À l’origine de la création du service civique, mon groupe est très attaché au développement de toute forme d’engagement citoyen. C’est pourquoi nous serons attentifs à ce projet de SNU.

En attendant, des milliers d’hommes et de femmes sont investis de façon professionnelle dans notre armée. Ils ont besoin d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Nous devons leur apporter ces garanties. Ce projet de loi de programmation va-t-il répondre à cet impératif de soutien financier à nos armées ? En tout cas, madame la ministre, je salue l’effort qui est porté par le texte.

Pendant plusieurs années, la défense a vu ses crédits se contracter, pour ne plus représenter que 1, 79 % du PIB en 2016. L’enjeu de l’actuelle programmation est de le remonter à 2 % du PIB d’ici à 2025. Si cette trajectoire est tenue sans décalage calendaire ni réduction de cibles ni gel de crédits ou autres techniques visant à créer l’illusion d’une bonne exécution de la mission « Défense », cet objectif sera atteint avec sincérité.

La commission est particulièrement vigilante, au Sénat, sur le respect des engagements. Nous avions notamment adopté, à l’article 4, une mesure de meilleure sécurisation des moyens des OPEX. Une rédaction de compromis a été adoptée par la commission mixte paritaire, et je m’en félicite.

Dans l’ensemble, à l’issue des travaux, les deux assemblées sont parvenues, avec esprit d’ouverture, à conforter l’effort global et à enrichir le volet normatif pour répondre aux besoins des armées et aux priorités que le Gouvernement a fixées.

Je rappellerai quelques-unes de ces priorités.

Le RDSE approuve l’accent mis sur la gestion des nouveaux milieux de conflictualité que sont l’espace extra-atmosphérique et le cyberespace, qui exigent des moyens et des outils appropriés.

Dans cette perspective, mais aussi dans l’optique de lutter contre le djihadisme, l’augmentation des moyens humains consacrés au renseignement est naturellement bienvenue. À cet égard, je salue le travail de la commission et de son président, Christian Cambon, sur le renforcement des pouvoirs de la délégation au renseignement, même si ces dispositions ont été transférées, à l’issue de la CMP, au sein du rapport annexé. Toutefois, le Gouvernement s’est engagé à présenter une grande loi sur le renseignement d’ici à deux ans. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce volet essentiel à la défense.

Ce projet de loi de programmation est un texte que vous avez voulu, madame la ministre, « à hauteur d’homme ». Vous avez souhaité porter une attention particulière aux petits équipements, bien souvent sacrifiés au moment des coupes budgétaires. Or ces équipements sont essentiels au quotidien du soldat, pour ne pas dire vitaux, dans certains cas. Aussi, je tenais à souligner cet effort que l’on doit au minimum à tous ceux qui servent la France avec courage et passion.

En dehors des aspects matériels, sur le plan normatif, le texte avait prévu plusieurs autres dispositifs destinés à valoriser la condition des militaires. Je pense à l’amélioration de leurs droits politiques, avec la possibilité qui leur est donnée d’être élus, dans certaines limites. La CMP est parvenue à une rédaction de compromis s’agissant du collège électoral, en particulier sénatorial : les militaires ne pourront pas être délégués, mais ils pourront participer à leur désignation. C’est tout l’art de la subtilité pour trouver un compromis, bien dans la tradition du Sénat. Je félicite les diplomates de la commission sur cette rédaction mesurée, et bien d’autres que je n’ai pas le temps de citer…