Intervention de Jacques Le Nay

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi 19 juin dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est parvenue à un accord. Le compromis trouvé nous satisfait pour deux raisons : d’abord, parce qu’il respecte l’esprit initial du texte ; ensuite, parce que les multiples améliorations apportées par le Sénat ont été conservées en très large part. Permettez-moi de développer ces deux points.

En ce qui concerne l’esprit du texte, nous ne pouvons que louer la volonté de maintenir notre pays comme l’un des acteurs majeurs en matière de défense, en prévoyant notamment le nécessaire renouvellement des équipements de nos armées. L’incorporation décisive de l’innovation, pour ne prendre que cet exemple, sera ainsi opportunément facilitée par l’extension des marchés de gré à gré.

Cette loi de programmation militaire se veut une remontée en puissance, avec une ambition incontestable. Toutefois, les défis sont nombreux. La LPM doit parvenir à conjuguer budget et stratégie, instituer la dissuasion en enjeu majeur et assurer la protection de notre territoire national dans un contexte de menace terroriste perpétuelle et de retour de la rhétorique de puissance au niveau international.

Pour ce faire, le budget dont disposeront nos armées sera sensiblement augmenté, puisqu’il progressera de 1, 7 milliard d’euros par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards d’euros par an de 2023 à 2025. Cette trajectoire est ambitieuse et des interrogations subsistent pour la période après 2022, à la fois pour des raisons politiques, mais également du fait de l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures et le manque de visibilité concernant les échéances de livraison de matériel.

Alors même que le niveau d’engagement des armées a été, depuis 2014, environ 30 % supérieur aux contrats opérationnels définis dans le Livre blanc, nous ne devrions pas nous permettre une loi de programmation militaire aussi approximative. Depuis maintenant plusieurs années, le Sénat, par la voix de ses commissions, dénonce les insuffisances matérielles de nos armées.

Plus encore, le programme 178, « Préparation et emploi des forces », demeure flou, ses objectifs n’étant ni précis ni fixés, tant qualitativement que quantitativement. J’en profite pour saluer le travail de notre collègue Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis sur ce programme, dont je partage les inquiétudes et les réserves. Il est en effet nécessaire de rester vigilant quant à l’effet de ciseaux entre les moyens de l’armée française – ô combien surutilisés ces dernières années – et l’inclusion sous enveloppe des OPEX.

Nonobstant ces quelques remarques, je le redis, le compromis trouvé en commission mixte paritaire est satisfaisant. Il l’est d’autant plus que les apports du Sénat ont été conservés, ce qui est tout sauf un hasard. Nous avons su travailler de manière constructive, intelligente, en faisant fi des clivages politiques.

Aussi est-ce important de saluer Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées