Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent.

En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi « à hauteur d’homme ».

À l’heure où le Gouvernement réfléchit à désengager encore un peu plus l’État de la sphère économique et des politiques sociales, cette LPM vient aussi rappeler que l’État est le bras armé de la Nation et qu’il a comme mission d’en défendre les intérêts vitaux. Il y aurait sans doute lieu d’y penser dans bien d’autres domaines que celui de la défense !

Comme je le disais le 22 mai dernier dans cet hémicycle, cette LPM présente des perspectives positives pour nos forces armées. Nous saluons la confirmation d’une hausse des crédits pour qu’ils atteignent à terme 2 % du PIB. Cela devrait permettre à nos soldats de réaliser leurs missions dans de meilleures conditions de sécurité. Bien sûr, l’engagement devra être confirmé dans les lois de finances successives, et nous y serons très attentifs. Nous serons particulièrement vigilants lors du rendez-vous de l’actualisation de 2021 pour atténuer la « bosse » budgétaire, qui pose aujourd’hui la question de la sincérité de cette LPM sur l’ensemble de la période.

Nous soutenons la volonté d’accélérer certains programmes pour chacune des trois armées : Scorpion pour l’armée de terre, MRTT pour l’armée de l’air, le renouvellement des patrouilleurs pour la Marine nationale. Mais nous avons aussi souligné les fragilités, voire les lacunes, du texte initial, et nous l’avons largement amendé.

Après de nombreuses auditions et rencontres avec les militaires et les industriels, en commission ainsi que sur leurs bases et leurs sites, après des heures de débat et de nombreux amendements adoptés, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, et nous nous en félicitons. Le texte actuel tient compte de l’essentiel des améliorations apportées par le Sénat, qui a cherché, à chaque fois, à préserver le budget des armées.

Nous avons notamment exclu du périmètre de la LPM le financement du service national universel, dont les contours et le budget sont toujours à l’étude.

Nous avons sécurisé les moyens de la défense. Je pense à la clause « carburants », à celle sur le calcul du coût des OPEX et la juste répartition de leur surcoût et au mécanisme valorisant les cessions immobilières des armées, tout en favorisant le renforcement du parc immobilier pour les familles de militaires.

Nous avons renforcé les moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement et consolidé les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Nous avons demandé que le Gouvernement présente, chaque année, aux présidents des commissions chargées de la défense des deux chambres les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire.

Enfin, nous avons obtenu des moyens pour veiller au respect de la trajectoire ainsi définie, notamment en matière d’équipements.

Ces différentes mesures ont renforcé le rôle nécessaire du Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Ce sont pour nous des avancées notables par rapport au texte initial.

Notre travail, en tant que commissaires socialistes, a porté ses fruits. Nous n’avons pas abordé la LPM comme un exercice purement comptable, mais comme un texte ayant vocation à protéger les Françaises et les Français, à commencer par celles et ceux qui assurent notre sécurité.

Madame la ministre, nous sommes convaincus que notre sécurité ne repose pas uniquement sur les grands programmes d’investissement, tels que le SCAF ou la modernisation de la dissuasion nucléaire, mais aussi sur les petits équipements qui, au quotidien, contribuent à la sécurité des femmes et des hommes qui exposent leur vie pour la France. À ce titre, nous avons participé à renforcer le lien entre les armées et la Nation. Nous avons consolidé le service militaire volontaire et permis son ouverture à l’ensemble des jeunes Français, y compris à ceux résidant à l’étranger, pour lesquels nous avons affirmé le maintien des journées défense et citoyenneté, qui sont organisées par les consulats.

Nous avons porté un amendement pour mieux accompagner les petites et moyennes entreprises de notre pays, mais notre combat a porté aussi sur le volet social, malheureusement occulté par l’Assemblée nationale. Nous avons sanctuarisé la lutte contre les discriminations à tous les niveaux et grades.

Grâce au travail concerté des parlementaires et du Gouvernement, nous avons fait de cette LPM un texte « à hauteur d’homme » et aussi de femme. Rappelons, à ce titre, que nous avons la deuxième armée la plus féminisée d’Europe ! Il est temps que le rôle des femmes dans nos armées soit reconnu comme il se doit. Nous avons donc proposé des mesures pour faciliter leur engagement professionnel, tout en réaffirmant le principe de tolérance zéro envers les violences sexistes et sexuelles.

Afin d’améliorer les conditions de vie des familles, nous avons présenté des amendements sur la diversification du mode de garde d’enfants ou sur la mise en place d’uniformes adaptés à la grossesse – cette mesure, fruit des travaux menés par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances, est parfois appelée « amendement élastique », mais j’en suis très fière !

Enfin, nous avons souhaité qu’un rapport sur le contentieux des pensions soit présenté chaque année – cette mesure est chère à Gisèle Jourda.

Madame la ministre, le groupe socialiste a jugé, à la sortie du texte de la commission, puis en séance publique au Sénat, que ses orientations étaient bonnes, tout comme ses intentions d’ailleurs. Cela nous motivera d’autant plus pour évaluer chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, la mise en œuvre de chacune des orientations de la LPM. Vous avez rappelé que les choses sérieuses commençaient aujourd’hui…

Avec les nouveaux outils de contrôle que notre commission a inscrits dans ce texte, nous serons au rendez-vous pour suivre, avec vous, le respect de la trajectoire que nous définissons aujourd’hui et pour être à la hauteur de l’ambition affichée dans cette LPM. Il s’agit de répondre aux besoins de nos militaires, en préservant un modèle d’armée cohérent, ainsi que notre autonomie stratégique.

Enfin, j’aimerais saluer le travail des différents rapporteurs, ainsi que celui de mes collègues socialistes de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. L’assiduité de toutes et tous lors du débat illustre bien leur attachement à défendre nos armées. Je salue également le sens républicain du président Christian Cambon, qui, dans une démarche transpartisane, a encouragé tous les membres de notre commission à s’investir à toutes les étapes de l’examen et de l’adoption de ce texte.

C’est un point important : devant la gravité des enjeux et des défis auxquels nous devons faire face, le Sénat, dans un esprit républicain qui fait honneur à la Haute Assemblée, a travaillé pour arriver à un accord. Madame la ministre, ce consensus républicain, auquel vous avez participé par votre écoute, vous engage. Le Parlement vous accorde aujourd’hui sa confiance ; ne la décevez pas !