Intervention de Éric Woerth

Ces relations, vous le savez, ne se sont pas toujours caractérisées par la transparence. M. Alain Vasselle le sait parfaitement, lui qui, à plusieurs reprises, a rappelé l'État à ses obligations à l'égard de la sécurité sociale.

J'ai pu m'en apercevoir récemment lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale : la question de la dette de l'État envers la sécurité sociale envenime les relations entre les acteurs. Au-delà d'une question technique ou financière, il s'agit aussi d'une affaire de symbole.

Or cette dette est évidemment très mal comprise. On dit parfois, à tort, qu'elle participe au déficit de la sécurité sociale. Cela n'est pas vrai, et il ne faudrait pas que cette analyse erronée serve d'alibi pour éluder les vraies raisons de nos difficultés financières.

Si un ministère des comptes publics a un sens, c'est bien pour apporter une clarification sur ce point et sur ces pratiques.

Cette clarification a commencé avec la reconnaissance des créances des régimes de sécurité sociale dans le bilan de l'État en 2006.

Il n'y a plus de bataille de chiffres en la matière : les créances sur l'État enregistrées dans les comptes du régime général sont désormais les mêmes, au centime d'euro près, que la dette reconnue par l'État.

La clarification ne doit évidemment pas s'arrêter là.

Régler la dette de l'État, c'est une question de responsabilité et de respect de nos engagements. C'est une nécessité pour contribuer au désendettement de la sécurité sociale. C'est également une nécessité pour partir sur des bases saines et se concentrer sur les enjeux majeurs de maîtrise des déficits.

J'ai demandé à mes services d'étudier très rapidement les moyens de régler cette dette. Je vous annonce aujourd'hui très clairement que l'État apurera sa dette au régime général dès la rentrée de cette année, telle qu'elle est constatée au 31 décembre 2006, ...