Intervention de Éric Woerth

... au travers, par exemple, de normes techniques ou environnementales ou de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, et ce quels que soient les gouvernements !

C'est pourquoi nous devons mieux associer les élus à l'élaboration de ces normes contraignantes, qui amènent de fortes augmentations de dépenses.

En contrepartie, les règles gouvernant l'évolution des dotations aux collectivités locales devront être réformées : dès 2008, les concours qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité se verront appliquer la même norme que celle qui s'imposera aux autres dépenses de l'État.

C'est avec ces exigences sans précédent, et qui doivent être partagées, que nous arriverons à atteindre l'objectif d'assainissement des finances publiques au cours de cette législature.

Le Premier ministre a d'ailleurs reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus et a pu, à cette occasion, échanger avec eux des moyens pour parvenir à ces objectifs entre les collectivités locales et l'État.

Je terminerai mon propos en évoquant devant vous quelques-uns des moyens qui nous permettront de mettre en oeuvre notre stratégie budgétaire.

Une stratégie aussi ambitieuse réclame bien évidemment des réformes structurelles et des réformes efficaces. Le Président de la République et le Premier ministre les ont annoncées et expliquées à de nombreuses reprises depuis deux mois. Ces réformes justes et d'une ampleur sans précédent ont pour vocation de restaurer nos finances publiques.

Il s'agit, notamment, du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État, de la réforme des régimes spéciaux, de la fin de l'indexation sur la croissance des concours de l'État aux collectivités locales ou encore des mesures visant à mettre fin à la dérive des dépenses d'assurance maladie par l'instauration d'un système de franchise.

Revenir sur ces différentes mesures excéderait le cadre de ce débat. Aussi, je concentrerai mon propos sur l'une des plus importantes, parce que c'est une mesure de fond, dont mon ministère sera la cheville ouvrière : la révision générale de l'ensemble des politiques publiques.

Depuis 2005, sous l'impulsion de Jean-François Copé, plusieurs vagues d'audits de modernisation ont été lancées. Moi-même, en tant que secrétaire d'État à la réforme de l'État, j'avais lancé des stratégies ministérielles de réforme. Toutes ces initiatives visaient à passer au crible et à revoir les politiques publiques. Elles ont accompagné le processus de mise en place de la LOLF et ont permis de commencer à rationaliser, mieux organiser les dépenses publiques, tout en le faisant avec le souci de la qualité du service public. Il nous faut tenir compte des contraintes financières mais aussi, évidemment, des contraintes de qualité.

Avec la révision générale des politiques publiques lancée par le Premier ministre le 10 juillet dernier, nous allons maintenant passer à la vitesse supérieure, comme le souhaitait d'ailleurs le président Jean Arthuis.