Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10, amendement 287
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 287 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Berthet, MM. Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. Guené, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Perrin, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
son refus d’acceptation de
par les mots :
toute demande de dérogation à
La parole est à M. Charles Revet.
