Intervention de Stéphane Travert

Si nous demandons trois mois supplémentaires, c’est pour mettre en cohérence les dispositions d’autres codes avec les modifications apportées au code de commerce.

La problématique de la concentration des centrales d’achat, nous l’avons bien présente à l’esprit. Nous sommes conscients qu’elle a pu contribuer à considérablement accroître la pression sur le revenu des agriculteurs et, au-delà, sur le revenu des entreprises.

Nous le savons, il existe en France quatre grandes centrales d’achat. Dans certains pays d’Europe, elles ne sont que deux à faire la pluie et le beau temps. Il arrive même, dans un cas particulier, que l’une des deux centrales d’achat soit implantée dans un pays voisin. Cela bloque complètement la possibilité de travailler sur la question du revenu des producteurs.

Avec la contractualisation, la répartition de la valeur entre le producteur, le transformateur et le distributeur, nous essayons aussi de limiter l’impact de la grande distribution. C’est également ce que nous essayons de faire avec le SRP et l’encadrement des promotions.

Parce que nous sommes sensibles à cette problématique, nous avons cherché, avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, à aboutir à un texte qui permette de mieux contrôler le phénomène de regroupement à l’achat et de pouvoir le contrôler a posteriori. C’était une proposition du groupe UDI, Agir et Indépendants, car c’est un sujet sur lequel M. Charles de Courson a beaucoup travaillé. C’est une première étape dans ce que nous devons faire pour veiller à ce que la concentration des centrales d’achat ne vienne pas obérer notre ambition exprimée dans d’autres parties du texte, à savoir améliorer le revenu agricole.