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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10
vise à prévoir une adaptation des dispositions encadrant le calendrier des négociations commerciales.
La date limite de signature de la convention écrite annuelle ou pluriannuelle est actuellement fixée au 1er mars. Cette date, il faut le dire, ne fait pas l’unanimité au sein des organisations professionnelles représentatives des fournisseurs et des distributeurs. Ce sujet mérite donc une concertation plus poussée avec les acteurs économiques.
Nous souhaitons prévoir la possibilité de modifier le calendrier des négociations commerciales, dans le respect de la concertation qui sera menée auprès des professionnels pour que les conditions dans lesquelles se déroulent les négociations commerciales annuelles soient mieux adaptées aux réalités et contraintes des acteurs économiques.
