Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10, amendement 135

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 135 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, L. Hervé, Dennemont et Delcros, est ainsi libellé :

Alinéa 8

1° Remplacer les mots :

et préciser

par les mots

, préciser et clarifier

2° Après les mots :

relations commerciales,

insérer les mots :

la définition du déséquilibre significatif,

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

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