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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10, amendement 584
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Tissot, Botrel, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
denrées alimentaires
insérer les mots :
et définir plus précisément le prix abusivement bas par rapport au coût de production moyen défini par l’Observatoire de la formation des prix et des marges intégrant une juste rémunération du producteur
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
