Le Conseil de la modernisation des politiques publiques se réunira d'ici à la fin de l'année, puis au printemps, et il prendra des décisions. C'est bien ce qui change.
Cette démarche est donc portée sur le plan politique au plus haut niveau de l'État, et c'est la seule condition pour qu'elle aboutisse, comme cela a été le cas dans de nombreux pays dont la France peut s'inspirer, même si elle doit évidemment conserver sa propre identité et son propre modèle, vous le savez bien. Il s'agit d'une démarche partagée et techniquement assumée qui nous permettra, je l'espère, d'obtenir les résultats que nous attendons depuis de longues années à partir d'une révision globale de l'ensemble de nos politiques publiques.
Les résultats auxquels nous parviendrons serviront à établir une programmation pluriannuelle détaillée des dépenses qui donnera aux gestionnaires davantage de visibilité sur leurs crédits et davantage de responsabilité dans l'ensemble de leur gestion.
Cette révision générale sera menée tambour battant puisqu'elle devrait être achevée au début du printemps 2008, avant le prochain débat d'orientation budgétaire. Nous mettrons alors en place un contrôle régulier de la mise en oeuvre des réformes qui auront été décidées, en lien avec les commissions compétentes des assemblées et avec la Cour des comptes.
Permettez-moi, avant de conclure, d'ajouter un mot sur un sujet auquel je suis très attaché : la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Avec Mme Roselyne Bachelot notamment, pour ce qui est des comptes sociaux, nous en faisons une priorité, car elle constitue un élément important de la légitimité de l'intervention publique.
La baisse des prélèvements et la lutte contre les dépenses inutiles doivent s'accompagner de la plus grande transparence et, surtout, de la plus grande équité dans la perception de ces prélèvements et le versement des prestations. C'est une question de morale publique :...