Intervention de Didier Guillaume

J’appelle mes collègues à voter cet amendement. Je vais reprendre un argument que j’ai utilisé hier en m’adressant à M. le ministre et à M. le rapporteur : inscrire de telles dispositions dans la loi, c’est un marqueur. Ça indique à l’administration un certain nombre de choses.

L’amendement défendu par notre collègue Savary répond à un besoin réel : aujourd’hui, de plus en plus de fournisseurs se font taper sur la tête pour des retards. J’ai entendu votre argumentation, monsieur le ministre, et je la partage. Vous donnez des consignes, c’est vrai. J’estime néanmoins que, quand la Haute Assemblée adopte un amendement, quelle que soit l’issue de ces dispositions dans le texte final, ça marque quelque chose. Pour ma part, sur ce sujet très important pour les fournisseurs, j’ai vraiment envie d’envoyer un tel message. C’est pourquoi je soutiens le présent amendement.