Intervention de René-Paul Savary

M. le ministre nous a fourni des éléments importants. Il a reconnu qu’il faut qu’on se penche sur ce problème. Ce serait en effet tout à fait déterminant.

J’ai, pour ma part, le choix entre deux solutions : soit je retire cet amendement, comptant que le Gouvernement réfléchira à la suite à donner à notre discussion, soit je le maintiens en demandant la bienveillance de M. le rapporteur, que je crois déjà acquise.

Je choisis donc de maintenir mon amendement, et je souhaite qu’il soit adopté par notre assemblée, de manière à ce que la réflexion se poursuive.