Intervention de Stéphane Travert

Je suis d’accord avec Daniel Gremillet. On voit effectivement, de plus en plus, des pénalités infligées par la grande distribution pour des motifs bizarres. Ces pénalités de retard sont parfois appliquées dans des cas d’intempéries ou dans d’autres circonstances qui ne sont pas le fait du transporteur. Certaines plateformes logistiques ont inventé une forme d’arsenal afin de récupérer de l’argent à travers toute une liste de petits forfaits que doivent payer leurs fournisseurs.

Les pratiques abusives sont déjà sanctionnées. Néanmoins, il faut à l’évidence que nous puissions travailler sur le sujet. En effet, lorsque nous avons évoqué ce problème lors du dernier comité de suivi des relations commerciales, on nous a demandé de réunir l’ensemble des acteurs concernés pour déterminer avec eux les voies et moyens par lesquels nous pourrions restreindre le champ de ces pénalités et juger de la validité de chacune d’entre elles. Ainsi, on pourrait constituer, pour ainsi dire, le bon usage des pénalités à mettre en vigueur.

Comme je vous l’ai annoncé tout à l’heure, Bruno Le Maire et moi-même allons réunir ce comité de suivi afin de trouver avec l’ensemble des acteurs des solutions assez rapidement. Il n’est donc pas besoin de passer par la loi, même si j’entends l’appel qui est lancé. L’essentiel, je vous le dis, est que nous allons le faire, parce que ces pratiques ne sont parfois pas tolérables.