Intervention de Michel Vaspart

Des pénalités sont réclamées aux entreprises lorsque l’objectif de taux de service à leurs clients, à savoir le rapport entre le nombre d’unités livrées et conformes et le nombre d’unités commandées, n’est pas atteint.

Il est nécessaire que puissent être prises en compte les contraintes d’approvisionnement des produits certifiés AB ou sous signe de qualité – label rouge, IGP –, car ces produits sont soumis à des fluctuations d’approvisionnement en lien avec leur spécificité. Il en est de même pour les gammes festives, telles que les chapons durant la période de Noël. Ces produits – les viandes fraîches de volailles – sont en effet issus de filières de production qui sont longues et pour lesquelles il n’existe aucune souplesse de production ou de stockage.

Certaines filières, comme la filière avicole, possèdent une organisation économique particulière, qui repose, pour la mise en production, sur des engagements lourds de la part des industriels, avec des volumes commandés purement indicatifs, des cycles de production de plusieurs mois, donc très longs, et des délais de stockage limités pour l’écoulement et la commercialisation des produits, les livraisons devant souvent être effectuées sous vingt-quatre ou quarante-huit heures.

Le caractère périssable de ces produits, leur saisonnalité et l’extrême réactivité exigée pour les volumes à fournir exposent les industriels à des risques financiers importants, qui doivent être mieux pris en compte par la distribution dans les relations commerciales. Une période de sécheresse ou encore une épizootie peut entraîner des diminutions importantes au niveau de la production agricole des quantités produites, ce qui se répercute auprès de l’industriel.

Le processus est d’autant plus pernicieux que si, lors d’une commande, 90 % de la quantité a été livrée, ce qui entraîne une pénalité sur les 10 % manquants, le distributeur commande la semaine suivante la même quantité plus les 10 % manquants. La production n’ayant pas augmenté, la livraison ne représentera que 90 % de la commande initiale, et le taux de pénalité sera alors de 20 %. Cet effet répétitif et croissant peut entraîner des pénalités très élevées et disproportionnées.