Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 10

Stéphane Travert :

L’avis est défavorable, pour les raisons que j’ai déjà développées : nous allons accomplir ce travail, avec Bruno Le Maire et l’ensemble des professionnels, conformément aux décisions prises lors des dernières négociations commerciales.

Vous avez mentionné, monsieur le sénateur, le cas spécifique des SIQO ou du bio. Ce sujet fera l’objet d’un examen particulier lors de la saisine de la commission d’examen des pratiques commerciales, saisine que nous accomplirons dans les meilleurs délais, certainement d’ici à la rentrée.

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