Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, ne vous étonnez pas quand on vous fait remarquer que vous tenez un double discours : l’un à Bruxelles et l’autre ici ! En quelques instants, dans ce débat, vous avez également tenu un double discours : vous étiez tout à fait favorable à un amendement dont l’objet était plus large que celui du présent amendement, sur lequel, quelques minutes plus tard, vous émettez un avis défavorable.

Pour rester dans la logique qui anime nos débats, je pense qu’il eût été préférable de ne pas suivre l’avis qui vous avait été communiqué par vos collaborateurs. Vous auriez pu prendre l’initiative de soutenir la démarche ouverte issue du travail du Sénat, qui va dans le même sens que ce que vous proposez. C’est pourquoi je m’étonne véritablement de votre attitude. Il doit y avoir une constance dans le raisonnement. Sinon, comment faire confiance ?

Je vous demande donc, monsieur le ministre, non seulement de soutenir cet amendement, mais surtout de respecter les engagements que vous avez pris quant aux pénalités à imposer, a fortiori quand, sur toutes les travées du Sénat, on reconnaît l’existence d’un tel problème.