Intervention de Didier Guillaume

La constance aurait été de voter l’amendement de M. Savary. En effet, la rédaction de cet amendement était générique, elle correspondait à tous les fournisseurs, alors que celui-ci est rédigé de façon plus restrictive.

Vous me répondrez, mes chers collègues, que qui peut le plus peut le moins ; nous pourrions donc voter en faveur du présent amendement. Non ! L’intérêt global est bien de s’opposer à ceux qui profitent de retards dus à telle ou telle raison – M. Gremillet avait raison. Un pont est en travaux, une route est déviée, les camions ne peuvent plus passer, et des pénalités sont infligées ! Cela ne concerne pas seulement quelques productions, cela concerne toutes les productions !

Alors, si nous sommes objectifs, nous serons tous d’accord pour reconnaître que ce dispositif n’a pas forcément vocation à figurer dans la loi. Pour ma part, je soutiendrai sans difficulté M. le ministre s’il engage véritablement ce travail de concertation ; le Sénat verra bien comment les choses avancent.

Quant à moi, j’étais prêt à voter, en guise d’appel, l’amendement de M. Savary, de même que nombre de mes collègues, parce que sa rédaction générique envoyait un signe et donnait une orientation. En revanche, je ne voterai pas celui-ci, qui est trop restrictif. Il n’en sera pas moins adopté aujourd’hui, mais je doute qu’il figure dans ce texte dans son état définitif.

Cela dit, monsieur le ministre, vous avez pris des engagements ; je suis sûr que vous les tiendrez, car il s’agit d’un vrai sujet. Trop de gens profitent aujourd’hui des fournisseurs !