Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur Savary, vous ne pouvez pas me reprocher de l’incohérence. J’ai émis un avis défavorable sur les deux amendements. En effet, il ne sert à rien d’inscrire un tel dispositif dans la loi dès lors que nous disons que nous le faisons. Dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit, voilà un principe de base, que vous n’ignorez pas !

Nous saisirons la commission d’examen des pratiques commerciales avant la réunion de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler lorsque nous nous retrouverons dans cet hémicycle.

L’essentiel n’est pas de tout inscrire dans la loi – sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on veut toujours y faire figurer bien des choses –, mais de trouver les trajectoires pour aboutir au résultat que nous voulons, à savoir que les fournisseurs ne subissent plus de pénalités abusives infligées sous de fallacieux prétextes.