Intervention de Alain Vasselle

... qui entrent également en ligne de compte, et de moindres économies sur les médicaments.

La branche maladie devrait ainsi voir son déficit se creuser. Nous l'estimions pour la fin de l'exercice 2007 à 3, 9 milliards d'euros. Or son montant sera plus près de 6 milliards d'euros, voire de 6, 5 milliards d'euros, que de 4 milliards d'euros, en l'absence de mesures nouvelles, bien entendu.

Pour les dépenses de retraite, le dérapage de près de 1 milliard d'euros résulte notamment de l'arrivée à l'âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l'échec des mesures en faveur du travail des seniors qui ont été prises dans le cadre de la réforme de la branche vieillesse. Au total, le montant du déficit de la branche vieillesse devrait atteindre près de 5 milliards d'euros, niveau particulièrement préoccupant.

S'agissant des recettes, le régime général enregistre une perte de 1, 45 milliard d'euros sur le panier de recettes fiscales institué en 2006 - j'attire tout particulièrement votre attention sur ce point, monsieur le ministre - pour compenser le coût des allégements généraux de cotisations sociales. À cet égard, j'ai encore dans l'oreille les propos qu'avait tenus ici M. Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget et à la réforme de l'État : il s'était réjoui de constater que le panier de recettes fiscales transférées à la sécurité sociale pour compenser les allégements de charges allait accuser, sur les exercices 2006 et 2007, un excédent de 580 millions d'euros.

Or, qu'en est-il aujourd'hui ? Non seulement le niveau des recettes n'est pas du tout celui qu'avait annoncé le ministre délégué au budget, mais on constate un manque à gagner de 850 millions d'euros pour cet exercice.