Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales avait souhaité prévenir une telle situation, dont elle pressentait l'éventualité. Ensemble, la commission des finances et la commission des affaires sociales avaient donc obtenu au Sénat l'adoption d'un amendement tendant à assurer à la sécurité sociale la compensation, en fin d'exercice budgétaire, des allégements généraux, à l'euro près. Malheureusement, M. Copé avait fait supprimer cette disposition quelques jours plus tard par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année, et avait reporté de deux années la compensation à la sécurité sociale du manque à gagner.