Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 juillet 2007 à 10h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement
Alain Vasselle, rapporteur :À ces 2, 16 milliards d'euros viennent s'ajouter 4, 5 milliards d'euros au titre de la compensation des exonérations : 2, 86 milliards pour les exonérations ciblées - l'apprentissage, l'outre-mer, les contrats de qualification et de professionnalisation - et 1, 65 milliard d'euros pour les allégements généraux. Par rapport aux années précédentes, ces chiffres continuent d'augmenter.
Vous avez récemment déclaré, monsieur le ministre, que l'État honorera sa dette à hauteur de 5, 1 milliards d'euros.
