Intervention de Guillaume Gontard

L’article 14, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, permettait une réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, ou PPP. Il s’agissait non pas d’une interdiction directe de leur usage, qui aurait pu être contraire au droit européen, mais d’une interdiction de certaines pratiques commerciales : les remises d’unités à titre gratuit, les rabais ou les ristournes pratiqués par les vendeurs. En effet, l’étude d’impact souligne que ces pratiques auraient pour effet d’encourager l’acquisition et l’utilisation de plus de produits que strictement nécessaire pour répondre aux besoins de leurs exploitations.

L’article 14 du projet de loi marquait une avancée importante, car, aujourd’hui, nous ne pouvons plus nier que l’utilisation abusive des pesticides pose un problème de santé publique. Pour les agriculteurs et leurs proches, pour les riverains et les consommateurs, l’utilisation de ces produits se traduit par une augmentation des risques d’apparition de maladies graves, de complications dans le développement des fœtus et des très jeunes enfants exposés, sans parler des effets cumulés sur la santé de l’ensemble des expositions aux PPP, qu’on appelle « effet cocktail ».

Dès lors, nous nous interrogeons sur la position du Sénat, qui semble céder à des intérêts purement économiques de court terme, face aux enjeux immenses que l’utilisation des PPP représente en matière de santé et d’environnement. C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’article 14 dans sa rédaction initiale. Il est impératif de réduire l’utilisation des pesticides, et ce dès maintenant.