Intervention de Stéphane Travert

Bien évidemment, je partage l’idée que l’on n’utilise jamais un produit phytopharmaceutique par plaisir. On le fait pour répondre à un certain nombre de contraintes.

Il faut pouvoir travailler sur ces contraintes. Quelles solutions innovantes, quelles pratiques, quelles solutions alternatives pouvons-nous mettre en place ? Comment, dans le même temps, pouvons-nous parvenir à atteindre notre objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ?

De ce point de vue, le plan Écoantibio a été une réussite : la suppression des remises, rabais, ristournes inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture a permis cette baisse. Toutefois, elle ne l’a pas permise seule : cette diminution s’explique aussi par le travail extraordinaire réalisé par les éleveurs comme les vétérinaires, en milieu rural, pour limiter l’utilisation des antibiotiques dans l’élevage, au service de la qualité alimentaire des filières, ainsi que du bien-être des animaux.

Je suis bien évidemment plutôt favorable aux amendements qui ont été présentés, parce qu’ils rétablissent une disposition que nous estimons essentielle. Cependant, l’amendement du Gouvernement ne reprend pas les pouvoirs de sanction que le II de l’article 14 prévoyait d’inscrire dans le code de la consommation. Ces pouvoirs de sanction sont élargis et repris dans un autre amendement, que je vous présenterai tout à l’heure.

Par conséquent, je sollicite le retrait de ces amendements, au profit de l’amendement gouvernemental. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.