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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14
La question est donc de savoir si le Gouvernement répond à l’appel…
Bien évidemment, nous soutenons la création d’un tel dispositif. Nous avons eu l’occasion de le réaffirmer à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du plan de sortie des produits phytosanitaires que j’ai présenté le 25 avril dernier avec trois de mes collègues.
Nous avons salué la position de la Commission européenne, qui propose aussi la création d’un tel mécanisme. La Commission a accepté de mener des études depuis décembre 2017.
Dans la mesure où il s’agit d’une compétence européenne, nous ne pouvons décider seuls. Je ne suis donc pas favorable à la remise d’un rapport.
La Commission a enclenché une dynamique. Travaillons à l’échelon européen pour essayer d’obtenir un maximum d’informations et essayons de travailler avec la Commission sur ces sujets, comme elle nous a engagés à le faire.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
