Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 473
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 473 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Guérini, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le douzième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prend en considération dans l’évaluation des risques, les effets combinés potentiels liés à la multi-exposition à une diversité de substances, à savoir les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de produits, au regard des principaux mélanges auxquels la population est exposée. »
La parole est à M. Joël Labbé.
