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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 ter, amendement 198
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 198 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 344 rectifié est présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Théophile et Yung, Mme Schillinger et MM. Bargeton, Marchand, Gattolin et Lévrier.
L’amendement n° 345 rectifié ter est présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Ghali, Grelet-Certenais, Jasmin et Guillemot, M. Iacovelli, Mme G. Jourda et MM. Kerrouche, Tourenne et Lurel.
L’amendement n° 437 rectifié bis est présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Joël Bigot, Daudigny, Roux et Lalande, Mme Monier et MM. Duran, Vaugrenard, Lozach et Manable.
L’amendement n° 456 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guillaume, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. »
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 198.
