Cet amendement s’inscrit dans la logique défendue à l’instant par notre collègue Joël Labbé : il vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la version adoptée par notre commission ne change rien au droit actuel. Les termes « évaluation simplifiée » n’impliquent aucun changement, puisque les modalités sont toujours fixées par voie réglementaire. Or ce cadre réglementaire n’a jusqu’à présent autorisé que des plantes médicinales.
Je rappelle que les produits phytopharmaceutiques ont des conséquences graves pour les sols, l’air et l’eau. À l’heure où la valeur nutritionnelle de nos aliments diminue à force d’utiliser ces produits, il est essentiel d’en limiter l’usage pour la viabilité future de nos sols.