Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 ter

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale.

La modification apportée par le Sénat n’est pas de nature à garantir la clarification et la simplification nécessaires pour l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes.

Alors que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 les avait enfin reconnues, ces alternatives aux produits phytopharmaceutiques restent insuffisamment développées du fait d’une lourdeur et d’une complexité administratives.

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