Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il n’est absolument pas question, mon cher collègue Labbé, d’interdire quoi que ce soit. Je le rappelle, la commission a maintenu la liste des 148 plantes déjà autorisées automatiquement comme substances à usage biostimulant.

La commission déplore, comme vous, que cette liste ne soit pas plus importante, compte tenu notamment de nombreux blocages rencontrés dans le cadre de la procédure avant autorisation par arrêté. Elle propose donc d’inscrire dans la loi le fait que, pour tout ajout supplémentaire, la procédure et l’évaluation, y compris celle de l’ANSES, seront simplifiées. Il est essentiel de conserver cette évaluation : ce n’est pas parce qu’une plante est comestible qu’elle ne pose pas problème à forte dose.

Une évaluation simplifiée par l’ANSES permettra d’émettre des recommandations concernant l’utilisation plus rapidement et plus facilement, qui préciseront les doses à utiliser. Tous ces paramètres sont nécessaires avant une commercialisation.

Cette évaluation sera donc plus courte et simplifiée. Il s’agit bien d’une disposition simplificatrice, qui doit permettre un recours beaucoup plus important et beaucoup plus fréquent à ces plantes.

La commission est donc défavorable à ces amendements.