Intervention de Stéphane Travert

Il n’y aura jamais de phobie administrative lorsque la santé de nos concitoyens est en jeu. Ce n’est pas possible !

Concernant les PNPP, un groupe de travail a été mis en place dans le cadre du plan Écophyto. Il y a également un appel à projets Écophyto.

Un certain nombre de dossiers ont été refusés par l’Union européenne, les plantes ayant été considérées comme trop toxiques. Vous le savez comme moi, certaines parties de plantes sont toxiques. Ainsi, une ingestion trop importante de courge peut entraîner une perte de cheveux. Une partie de la rhubarbe est consommable, mais ses feuilles sont toxiques. Il est même impossible de les mettre dans un composteur, cela tue même la vie du composteur !

Il y a donc nécessité de conserver l’article 14 ter dans la version du Sénat, qui me semble plus pertinente. Nous pourrons éventuellement la retravailler, pour la simplifier encore. On pourrait ainsi arrêter les évaluations sur les parties des plantes qui sont consommées, mais évaluer les parties non consommées, qui peuvent avoir un caractère toxique.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements identiques.