Intervention de Pierre Médevielle

Cet amendement vise à rétablir une mention expresse des plantes utilisées dans l’alimentation animale ou humaine dans le dispositif d’autorisation et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant.

L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter leur utilisation comme alternative aux produits conventionnels, sans pour autant les soustraire à toute évaluation préalable.

Une telle modification est cohérente avec les recommandations faites par l’ANSES dans son avis technique de mars 2018 sur les critères d’évaluation des substances naturelles à usage biostimulant.