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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 quater AA, amendement 89
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 89 est présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 463 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall.
L’amendement n° 558 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, M. Bérit-Débat, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot et Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 748 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 89.
