Intervention de Joël Labbé

L’article 14 quater AA permet l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l’application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue.

Cet article revient sur la loi adoptée en 2014, qui était pourtant véritablement consensuelle. Elle prévoyait l’interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques pour les personnes publiques pour l’entretien des jardins, forêts et voiries accessibles au public et pour les utilisateurs privés non professionnels. Il s’agissait de mesures équilibrées. Des exceptions existent déjà pour les cas extrêmes. Généraliser la possibilité de recours à la chimie en dehors des cas déjà prévus viderait la loi de tout sens.

L’article 14 quater AA constitue donc un retour en arrière injustifié, d’autant qu’il existe des alternatives. J’ai déjà évoqué les PNPP, utilisées jusque dans le jardin du Luxembourg. Même pour la santé du buis, de petites entreprises proposent des solutions très efficaces et alternatives à la chimie. Certaines sont appliquées dans les jardins prestigieux et patrimoniaux.

Cet article est également injustifié du point de vue économique.

La loi de 2014 a permis à de nombreuses TPE et PME françaises avec lesquelles je suis régulièrement en contact de développer des produits alternatifs aux pesticides. Elle est bénéfique pour l’emploi, puisqu’elle permet de créer des emplois locaux nouveaux et des innovations très intéressantes pour notre économie locale. Elle est évidemment bénéfique pour la santé des travailleurs : comment justifier de continuer à exposer les travailleurs d’espaces verts à des risques professionnels alors que des produits alternatifs existent ?

En outre, l’article est injustifié du point de vue de la biodiversité.

Au regard de la situation actuelle, nous avançons trop lentement. Si nous nous permettons en plus de voter des reculs sur les protections existantes appliquées sans difficulté sur le terrain, c’est que nous sommes dans le déni des réalités. Au lieu de revenir en arrière, allons vers l’innovation, en encourageant les alternatives. Et il y a encore beaucoup de travail de recherche à faire sur les alternatives ! Derrière cela, il y a de l’économie !

La loi intéresse d’autres pays. Je l’ai présentée au mois de juin dernier au Comité économique et social européen.