Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 quater AA

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 14 quater AA est supprimé.

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