Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 quater A, amendement 200
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 200, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au même dernier alinéa, après les mots : « non professionnels », sont insérés les mots : «, en vue d’une utilisation » et les mots : « n’est pas soumis » sont remplacés par les mots : «, ne sont pas soumis ».
La parole est à M. Guillaume Gontard.
