Intervention de Anne-Catherine Loisier

L’objet de l’amendement est d’organiser un recensement des variétés non enregistrées au catalogue et cédées à titre onéreux au travers d’une simple déclaration préalable dématérialisée qui pourrait contenir une dénomination et une description de la semence. Cela permettra d’avoir une vision exhaustive des variétés anciennes utilisées par les jardiniers amateurs et non inscrites au catalogue, sans pour autant ajouter une charge trop lourde à ces derniers.

Je vous propose d’adopter cet amendement, mes chers collègues. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 747 que présentera le Gouvernement.